J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

NOR : INDI0506152A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 novembre 2005, M. Pierre Fontaine, administrateur civil hors classe, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Philippe Dupuis.